Facteur

(Profession). — 1° Dans les halles et marchés, les facteurs sont nommés par le maire de la commune, et, à Paris, par le préfet de police. Ils sont soumis à un cautionnement qui, à Paris, varie de 10 à 50 000 fr., et toutes leurs opérations sont contrôlées par un agent de l’administration municipale. À la halle aux blés de Paris, les facteurs à la vente des grains et farines doivent faire, à un employé qui en tient écriture, la déclaration des quantités de marchandises vendues, du prix de vente, du nom de l’expéditeur et de celui de l’acquéreur : leur commission est fixée à 1 fr. 25 c. par sac de 159 kilogr. À la halle à la volaille et au gibier, les facteurs ne peuvent conclure aucune vente sans la présence d’un employé de l’administration, qui tient écriture des objets vendus et reçoit le prix de vente, lequel prix n’est restitué à l’expéditeur qu’après la clôture du marché, et déduction faite des droits de marché et de la rétribution due au facteur. Cette rétribution est de 1 p. 100 sur le prix de vente. À la halle au beurre et aux œufs, les facteurs ne peuvent, en outre, vendre qu’à la criée : leur rétribution est de 1 1/4 p. 100 du prix de vente. — Il est interdit aux facteurs de faire directement ou indirectement commerce de l’espèce de denrée qu’ils sont chargés de vendre ; ce qui implique l’interdiction d’acheter ou de faire acheter, non seulement pour leur compte, mais pour celui de leurs commettants, la marchandise vendue par eux ou par leurs confrères. — Ils doivent payer comptant les expéditeurs des marchandises par eux vendues, en se conformant, quant à la manière d’effectuer ce payement, aux ordres qu’ils ont reçus. S’ils font des crédits aux acquéreurs, ces crédits sont à leurs risques et périls, et ne peuvent motiver un retard dans le payement dû aux expéditeurs. — Ils doivent tenir écritures en parties doubles de toutes leurs opérations, et présenter ces registres aux agents de l’autorité municipale toutes les fois qu’ils en sont requis. — La charge de facteur à la halle est transmissible et atteint aujourd’hui le prix de 100 000 fr.

Par un arrêté du 30 mars 1858, le préfet de police a nommé 18 facteurs pour la vente des animaux de boucherie sur les marchés d’approvisionnement de Paris, conformément à l’art. 5 du décret du 24 fév. 1858. Leur gestion est garantie par un cautionnement de 50 000 fr. Le droit de commission qui leur est alloué est de 1 p. 100 du produit brut des ventes opérées par leur ministère. Il a été créé, en outre, un emploi de facteur spécial pour la vente en gros à la criée des ventes de porc frais ou salé, au marché des Prouvaires. L’intervention de ces facteurs est facultative.

2° Dans l’Administration des postes, tout postulant à l’emploi de facteur doit avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus ; ceux qui ont fait 7 ans de service militaire peuvent se présenter jusqu’à 30 ans ; tous doivent prouver leur aptitude et leur capacité. Des comités sont établis à Paris et dans les départements pour les examiner. Le surnumérariat est d’un an au moins. — Dans le service de Paris, les facteurs ont un traitement qui varie de 700 à 1 500 fr. Dans le service des départements, il y a des facteurs locaux et ruraux, de 120 à 600 fr. ; des facteurs distributeurs, de 180 à 300 fr. ; des brigadiers facteurs, de 800 à 1 500 fr. ; des facteurs de bureaux composés, de 500 à 2 000 fr.

Facteur, Factorerie (Commerce)

Les maisons de commerce les plus importantes des grandes villes manufacturières, telles que Paris, Lyon, Rouen, Mulhouse, etc., ont des factoriels et des facteurs à New York, au Mexique, au Brésil, et surtout dans l’Inde et les diverses contrées de l’Asie. Ces facteurs, assimilés à de véritables mandataires, à des fondés de pouvoirs, représentent, pour toute espèce de transactions, le commerçant dans les lieux où celui-ci ne réside pas. Il convient que les commerçants prennent quelques précautions pour que leurs correspondants n’abusent pas du mandat qui leur est confié ; ils agiraient prudemment en exigeant d’eux une caution qui répondrait d’une bonne gestion.