Connaissement
(Commerce, Législation). Il peut se faire par acte sous seing privé ; il doit exprimer la nature, la quantité et les espèces ou qualités, les marques ou numéros des objets à transporter ; le nom du chargeur ; le nom et l’adresse de celui à qui les marchandises sont envoyées ; les nom et domicile du capitaine ; les nom et tonnage du navire ; les lieux de dépôt et de destination ; le prix du transport. Il doit être fait en quatre originaux au moins : un pour le chargeur, un pour le destinataire, un pour le capitaine, un pour l’armateur. Tous les quatre sont signés par le chargeur et par le capitaine dans les 24 h. après le chargement : le chargeur doit fournir au capitaine, dans le même délai, les acquits des marchandises chargées. Le connaissement régulièrement rédigé fait foi entre toutes les parties intéressées au chargement, et entre elles et les assureurs. Il peut être fait à ordre, ou au porteur, ou à personne dénommée. — Le connaissement a pour effet de rendre le capitaine responsable des marchandises ; aussi le capitaine, arrivé au port de destination, peut, pour sa décharge, exiger du consignataire un reçu des marchandises mentionnées au connaissement ; le consignataire ne peut le refuser, sous peine de tous dommages-intérêts ; mais il a le droit d’exiger la vérification préalable des marchandises ; en cas de discussion sur la réception, leur état est vérifié par expert. Si le destinataire refuse de recevoir les marchandises, le capitaine peut en faire vendre, par autorité de justice, ce qui est nécessaire pour se faire payer le fret (C. de comm., art. 281 et suiv.).
Le connaissement se fait sur papier timbré de dimension ; s’il est sur papier libre, les porteurs et souscripteurs sont solidairement passibles des amendes et doubles droits. Il est dû un droit fixe de 3 fr. par chacune des personnes auxquelles les envois sont faits ; l’endossement des connaissements négociables est exempt de l’enregistrement (L. du 22 frim. an vii et du 28 avril 1816 ; Décret du 3 janvier 1809).
Formule d’un connaissement. — Je soussigné, maître après Dieu, du navire l’Adèle, de 300 tonneaux, du port du Havre, à présent devant Bordeaux, pour du premier temps convenable, suivre mon voyage, sous la garde de Dieu, jusqu’au devant de la ville de Dunkerque, où sera ma décharge, reconnais avoir reçu dans mon dit navire, et sous le franc tillac d’icelui, de M… (exprimer ici la nature, la quantité, ainsi que les espèces ou qualités des marchandises) le tout bien conditionné, et marqué de la marque ci-jointe (la mettre dans la marge), que je promets de livrer en même forme, sauf les périls et fortunes de la mer, à M…, au Havre, en me payant pour mon fret la somme de… en outre les avaries suivant les us et coutumes de la mer ; et, pour l’accomplissement de ce que dessus, j’ai obligé et oblige par ces présentes, ma personne, mes biens et mon dit navire, avec les dépendances d’icelui : en foi de quoi j’ai signé quatre connaissements d’une même teneur, l’un d’iceux accompli, demeureront les autres de nulle valeur.
Fait à Bordeaux, le… (Signatures).