Commissionnaire

Commissionnaire en marchandises

Voy. Commission.

Commissionnaire de roulage et de transport par eau (Commerce, Législation)

Le contrat qui se forme entre celui qui envoie des objets ou marchandises et le commissionnaire de transport est constaté par une lettre de voiture (Voy. cet article). Les entreprises de messageries et de chemins de fer sont, sous le rapport du transport des marchandises, des commissionnaires ; ces administrations ne délivrent pas de lettres de voiture : le contrat se forme avec elles par la réception des objets, constatée sur leurs registres (inscription qu’il faut avoir soin de faire opérer immédiatement devant soi) ; quant aux bagages que les voyageurs emportent avec eux, les obligations qui en résultent par les entreprises de transport ont pour base les bulletins qui sont délivrés lorsqu’on retient les places pour les personnes ; il faut avoir soin de ne pas égarer ces bulletins qui sont de véritables titres. Le commissionnaire de transport est garant, envers l’expéditeur, de l’arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture ou autre acte s’il en a été fait un, hors les cas de force majeure légalement constatés ; il répond aussi des avaries ou de la perte des marchandises ou effets, s’il n’y a pas eu stipulation contraire ou force majeure : la responsabilité du commissionnaire peut être modifiée ou restreinte, comme cela a lieu pour les effets des voyageurs dans les diligences, malles-poste, et voitures de chemins de fer ; les bulletins délivrés, ces administrations stipulent qu’en cas de perte, elles ne répondront que jusqu’à concurrence d’une somme déterminée (Voy. Chemins de fer). Les voyageurs, liés par cette condition, doivent examiner leurs bulletins, les sommes garanties n’étant pas les mêmes dans les diverses administrations ; ils font bien, en tous cas, de ne pas laisser des valeurs considérables dans leurs malles ou bagages. Le commissionnaire garantit les faits du commissionnaire intermédiaire auquel il adresse les marchandises s’il ne les envoie pas directement au destinataire. Une fois que la marchandise vendue est sortie du magasin du vendeur ou de l’expéditeur, elle voyage, s’il n’y a pas contravention contraire, non pas aux risques du commissionnaire, mais à ceux de la personne à qui elle appartient, sauf son recours contre le commissionnaire et le voiturier chargés du transport, si ceux-ci sont en faute. Quand on a une réclamation à former contre un commissionnaire de transport, pour marchandises ou effets endommagés ou perdus, il faut l’assigner devant le tribunal de commerce de son arrondissement, et, dans les endroits où il n’y en a pas, devant le tribunal de première instance qui en tient lieu (C. de comm., art. 96-100).

Le commerce des transports nécessite des capitaux considérables, un personnel nombreux en hommes et en chevaux, un grand matériel en voitures, camions, bateaux, etc., de vastes magasins ou hangars, des écritures multipliées, des correspondants dans un très grand nombre de villes. Aussi quoique la profession soit entièrement libre et qu’elle ne soit soumise à aucun privilège, elle reste le monopole de plusieurs maisons qui ont pour elle l’ancienneté, la réputation, les relations établies. C’est dans ces maisons seulement que celui qui veut se livrer à ce genre de commerce peut acquérir les connaissances pratiques nécessaires. — Voy. Factage.

Commissionnaires au mont-de-piété

À Paris, les droits qu’ils perçoivent, indépendamment des droits exigés par le mont-de-piété, sont de 2 p. 100 pour l’engagement et le renouvellement, de 1 p. 100 pour le dégagement, de 1 p. 100 sur la plus-value de la vente, de 6 p. 100 pour l’intérêt des différences. Dans certaines villes de province, le droit est beaucoup moins onéreux, il est de 5 c. jusqu’à 20 fr., de 10 c. jusqu’à 100 fr., de 15 c. pour les sommes supérieures à 100 fr. — Les commissionnaires ne peuvent exiger que les droits cités plus haut et sont contraints à faire gratuitement les recherches qui leur sont ordonnées dans l’intérêt des emprunteurs, et à délivrer sans frais les certificats d’engagement nécessaires aux particuliers qui auraient perdu leurs reconnaissances. — Leurs maisons s’annoncent publiquement par un tableau placé au-dessus de la porte avec ces mots : Commissionnaire nommé par l’administration. — Voy. Mont-de-piété.

Commissionnaire ou Porteur

1° au coin des rues (Crocheteur). La permission d’exercer cette profession est délivrée à la préfecture de police sur la présentation d’un certificat de moralité. Une fois que le commissionnaire a choisi la place où il désire stationner, il ne peut en changer sans autorisation. Il doit porter ostensiblement une médaille sur laquelle sont inscrits ses nom et prénoms, ainsi que le numéro de la permission. — Les commissionnaires qui stationnent à l’entrée des théâtres ont une médaille particulière portant leur nom et celui du théâtre auquel ils sont attachés. — Tout commissionnaire qui prêterait sa médaille à un autre, ou dont la conduite donnerait lieu à quelque plainte, s’exposerait à ce que l’autorité lui retirât sa permission.

À Paris, pour une commission ordinaire, pour faire porter une lettre ou un petit paquet, on paye en moyenne, 75 c. ; pour une course avec crochets, de 1 à 2 fr. ; avec voiture à bras, de 2 à 5 fr., non compris la location de la voiture qui est de 25 à 30 c. par heure ; pour les déménagements avec brancards ou voitures, les prix varient suivant l’importance du mobilier. On emploie encore les commissionnaires pour scier le bois à brûler : on paye 75 c. par voie pour chaque trait de scie ; pour le descendre à la cave ou pour le monter, on paye pour chaque crochetée 25 c. par étage.

2° Dans les halles et marchés. Voy. Forts de la Halle et Porteurs.