Clerc

Clerc d’avoué, de notaire (Profession). — Pour être avoué, la durée du stage est de 5 ans à Paris ; dans les départements elle a été réduite à 3 ans pour les licenciés en droit. Pour être notaire, la durée du stage est de 6 années entières et non interrompues, sauf certaines exceptions indiquées par la loi (Voy. Notaire). — En général les fonctions de quatrième clerc, ou clerc copiste, sont gratuites ; dans quelques études de troisième clerc a droit à de légères gratifications. Le second clerc et le premier clerc ou maître clerc ont seuls des appointements, qui chez l’avoué ne s’élèvent guère à plus de 1 000 ou de 2 000 fr., et chez le notaire, à 1 500 ou 3 000 fr. ; souvent aussi ils sont logés, et quelquefois nourris chez le patron. Du reste, l’état de clerc ne doit jamais être considéré comme une profession, mais comme un noviciat.

Clerc (Législation). Les clercs des notaires ne peuvent servir de témoins dans les actes passés par leur patron. Les personnes qui ont intérêt à la validité des actes, notamment des testaments par acte public, doivent donc veiller à ce que les clercs n’y prennent aucune part, non seulement pour écrire sous la dictée du testateur, ce qui ne peut absolument être fait que par le notaire lui-même, mais encore pour figurer au nombre des témoins. Une personne qui travaillerait chez un notaire, pour son instruction, mais sans recevoir de salaire, et sans être astreinte à la régularité obligatoire des heures de l’étude, ne devrait pas être considérée comme clerc, et pourrait être admise en qualité de témoin ; ce sont les tribunaux qui décideraient si le témoin était ou n’était pas un clerc. Pour éviter toute contestation, les contractants ou testateurs feront prudemment de s’assurer auprès du notaire, au cas où ils n’auraient pas eux-mêmes présenté leurs témoins, que les personnes qu’il leur propose comme témoins, n’ont avec lui aucun rapport de travail, de subordination, ni d’intérêt.

Clerc d’huissier. Voy. Huissier.