Carnet

Carnet d’agent de change et de courtier. Les agents de change et les courtiers de commerce sont tenus de consigner toutes leurs opérations sur un carnet qu’ils sont obligés de représenter aux juges ou aux arbitres. Lorsque deux agents de change ou deux courtiers ont consommé entre eux une opération, chacun d’eux doit l’inscrire sur son carnet et, dans ce cas, ils ont le droit de vérifier sur le carnet l’un de l’autre si l’opération y est régulièrement inscrite.

Les carnets sont de véritables livres de commerce (Voy. ce mot) ; cependant ils ne sont pas soumis aux formalités exigées pour ceux-ci (L. du 27 prairial an x, art. 11 et 12).

Carnet d’échéances (Commerce). Toutes les sommes à recevoir sont inscrites sur la page de gauche ; toutes celles qui sont à payer sur la page de droite. Dans la marge de la page à recevoir, on inscrit les sommes rentrées : la 1re colonne est pour la date de l’échéance ; la 2e pour le n° d’ordre s’il s’agit d’un effet ; au milieu de la page on indique la nature de la somme, le nom et l’adresse du débiteur ; dans les deux dernières colonnes on inscrit le montant des sommes à recevoir. Dans la marge de la page à payer, on indique la sortie des sommes ; les deux premières colonnes contiennent la date de l’échéance et le n° d’ordre ; le milieu de la page, la nature de la somme à payer, le nom et l’adresse du créancier ; les deux dernières colonnes, le montant des sommes à payer.