Ampliation

(Droit). Quand il s’agit des actes notariés, elle est délivrée sur une grosse originale. Pour éviter les frais des ampliations, celui des créanciers à qui la grosse du titre est remise pour le faire exécuter contre le débiteur ou les débiteurs, peut s’obliger à en aider les autres. Une ampliation devant être considérée comme une seconde grosse, il faut, pour l’obtenir, suivre la même procédure que pour la délivrance des secondes grosses (Voy. Grosse). On peut s’adresser au président du tribunal du ressort où la grosse aurait été déposée, quoique différent de celui de la résidence du notaire dépositaire de la minute. Un notaire qui délivrerait une ampliation sans ordonnance serait passible d’une amende de 100 fr., outre les dommages-intérêts. — Les ampliations légalement faites ont la même force exécutoire que la grosse sur laquelle elles sont tirées ; elles font aussi foi de ce qu’elles contiennent de la même manière que les premières grosses.

On peut demander des ampliations des décisions administratives ; il faut veiller à ce qu’elles soient revêtues de la signature du fonctionnaire compétent, laquelle en prouve l’authenticité.