Annexe

(Législation). C’est une église érigée pour la commodité des habitants d’une localité dans la circonscription d’une cure ou d’une succursale et desservie par un vicaire. — La première formalité à remplir pour obtenir l’érection d’une annexe est la suivante : une demande est adressée par le maire de la commune à l’évêque diocésain indiquant les motifs qui rendent nécessaire l’érection de l’annexe, le traitement proposé par la commune pour le desservant, et l’évaluation de la dépense annuelle de l’entretien de l’église et du presbytère. On y joint : 1° le rôle dressé par-devant notaire des souscriptions volontaires des paroissiens qui s’engagent, pendant un certain nombre d’années, à payer les dépenses de l’annexe ; 2° l’inventaire du mobilier de l’église ; 3° l’approbation du projet par le conseil municipal de la commune et par le conseil de fabrique de la paroisse ; 4° l’état de la population de la commune certifié par le Sous-préfet. — Si l’évêque accueille la demande, elle est envoyée par lui au Préfet, qui, à son tour, l’adresse au Ministre des cultes, et enfin sur le rapport de celui-ci et l’avis conforme du conseil d’État, l’annexe est érigée, s’il y a lieu, par décret.

Les communes ou sections de communes, qui ont obtenu l’érection d’une annexe, ne sont pas dispensées de concourir aux frais d’entretien de l’église et du presbytère, et aux autres dépenses du culte du chef-lieu de la cure ou succursale.