Abordage

(Législation). S’il ne résulte pas de la faute du capitaine ou des gens de l’équipage qui a causé le dommage, la perte est supportée, sans indemnité, par celui des navires qui l’a éprouvée. Dans ce cas, si le navire qui a éprouvé l’accident était assuré, les assureurs sont tenus d’indemniser le propriétaire (C. de comm., art. 350, 407). — S’il a eu lieu par la faute de l’un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l’a causé. Si l’assureur a pris à sa charge les fautes ou imprudences du capitaine et des gens sous ses ordres, il est tenu des suites du dommage. — S’il y a doute sur les causes de l’abordage, le dommage est réparé à frais communs. — Les réclamations, pour fait d’abordage, doivent être faites et signifiées dans les 24 heures de l’arrivée du bâtiment dans un lieu où le bâtiment peut agir, et être suivies d’une demande en justice dans le mois de leur date (art. 435, 436).

En mer, la plupart des abordages ont lieu de nuit entre bâtiments qui ne sont pas éclairés. En juin 1848, l’amirauté anglaise a ordonné que tous les steamers de la marine marchande seraient tenus, à l’exemple des bâtiments à vapeur de l’État, de porter, pendant la nuit, trois feux : un feu blanc au mât de misaine, un feu vert à tribord, et un feu rouge à bâbord. Au mouillage, les mêmes navires sont obligés à s’éclairer par un fanal blanc ordinaire. En 1849, le gouvernement français a prescrit les mêmes précautions à bord de nos steamers de guerre. Le feu du màt de misaine doit être visible à la distance de cinq milles, et les feux de côté visibles à une distance d’au moins deux milles. Depuis, ces dispositions ont été étendues à notre marine marchande, et elles ont eu des résultats avantageux. En effet, parmi tous les abordages signalés à l’attention publique, fort peu ont eu lieu entre deux navires à vapeur également éclairés. On a vu certains capitaines s’empresser, à la suite d’un abordage, de se dérober à la responsabilité de leur conduite : les uns, pour éviter des demandes de dommages-intérêts ; les autres, simplement pour ne pas perdre de temps et pour ne pas s’exposer aux dépenses en vivres, effets d’habillement, et autres frais qu’occasionnerait le transport des passagers du navire endommagé. D’autres s’obstinent à ne pas éclairer leurs navires la nuit, sous prétexte que les vigies se fieraient à la lumière et n’exerceraient plus une surveillance assez active. En présence d’un pareil état de choses, il est de l’intérêt des personnes qui confient à la mer leur fortune ou leur personne, de se précautionner contre des chances aussi terribles en prenant passage sur un steamer plutôt que sur un bâtiment à voiles. — Pour la navigation fluviale. Voy. Bateaux.