Adjoint

(Emplois publics). L’adjoint au maire est nommé par le Chef du gouvernement, à Paris, dans les chefs-lieux de département et d’arrondissement et dans les villes de plus de 20 000 âmes. Dans les autres communes, il est élu par le conseil municipal. Comme le maire, l’adjoint est pris (Paris toutefois excepté) parmi les membres du conseil municipal. L’adjoint remplace le maire, en cas d’absence ou d’empêchement, et remplit celles des fonctions municipales que celui-ci juge à propos de lui déléguer (Voy. Maire). Ces fonctions sont essentiellement gratuites. — Il n’y a qu’un seul adjoint par commune de 2 500 hab. et au-dessous ; il y en a deux dans celles de 2501 à 10 000 hab. ; dans les communes dont la population est supérieure, il y a un adjoint de plus par chaque excédant de 20 000 hab. — Les adjoints sont nommés pour cinq ans, ils doivent avoir 25 ans accomplis. Ils peuvent être suspendus par un arrêté du préfet ; mais ils ne sont révocables que par décret.

En cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints, le maire est remplacé par un conseiller municipal désigné par le préfet, ou, à défaut de cette désignation, par le premier dans l’ordre du tableau. — Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles, dangereuses, ou momentanément impossibles, les communications entre le chef-lieu et une partie de la commune, un adjoint spécial, pris parmi les habitants de cette fraction, remplit les fonctions d’officier de l’état civil et peut être chargé de l’exécution des lois et des règlements de police (Loi du 31 mars 1851, Décret du 3 juill. 1848, Lois des 7 juill. 1852, 5 mai 1866, 29 juin 1870, 14 avril 1871).