Affaires étrangères
Ministère des Affaires étrangères
Quai d’Orsay. — Appartiennent au cabinet les demandes d’audience, la centralisation des états, notes et registres relatifs au personnel, la statistique et les traducteurs ; il y a, au secrétariat, outre le bureau du protocole, un bureau du départ et de l’arrivée des correspondances, où l’on peut porter des lettres pour les agents diplomatiques et consulaires de France à l’étranger.
A la Direction des affaires politiques appartiennent les questions de limites et d’extradition, les conventions de poste, le personnel des agents diplomatiques. La correspondance et les travaux concernant les divers pays se partagent entre 3 sous-directions (du nord, du midi et de l’orient, de l’Amérique et de l’Indochine). S’adresser à la sous-direction du contentieux pour les affaires contentieuses qui doivent être appréciées d’après les dispositions des actes diplomatiques, et celles qui résultent des réclamations des Français contre les gouvernements étrangers, et les réclamations d’étrangers contre le gouvernement français.
A la Direction des consulats et affaires commerciales se rapportent les traités de commerce et de navigation, la protection du commerce français dans les pays étrangers ; les réclamations du commerce étranger envers le gouvernement français ; le personnel des agents consulaires et des drogmans des consulats. La correspondance et les travaux concernant les affaires commerciales avec les différents pays étrangers se partagent entre une sous-direction du nord, une sous-direction du midi et de l’orient, et une sous-direction de l’Amérique et de l’Indochine.
C’est à la Direction des archives qu’il faut demander les renseignements et communications, pour service public ou particulier, relativement aux documents et pièces conservés dans le dépôt des correspondances et documents diplomatiques, des traités et conventions.
Le Bureau de la chancellerie est le seul qui soit ouvert au public ; on peut s’y présenter tous les jours (les dimanches et fêtes exceptés), de 11 à 4 heures. On doit s’y adresser pour tout ce qui concerne les passeports (autres que ceux de cabinet), les légalisations, les visas et la perception des droits qui en résultent ; la transmission des actes judiciaires et des Commissions rogatoires ; la discussion des questions concernant l’état civil ; l’instruction des réclamations relatives à des matières d’intérêt privé, telles que les successions ouvertes en pays étranger, les recouvrements sur particuliers, etc.
La Direction des fonds et de la comptabilité règle ce qui concerne les travaux relatifs aux dépenses du ministère, les présents diplomatiques, les pensions de retraite.