Affranchissement

(Postes). Il est facultatif pour les lettres ordinaires circulant dans l’intérieur de la France, et pour ces mêmes lettres expédiées en Algérie ou dans les colonies française : il est aussi facultatif pour les papiers de commerce ou d’affaires, pour les imprimés et les échantillons circulant dans l’intérieur de la France (Voy. Papiers de commerce, Imprimés, Échantillons). Toutefois, les imprimés, papiers de commerce, échantillons, ne sont admis à circuler moyennant le port réduit fixé par la loi du 25 juin 1856, qu’autant qu’ils ont été affranchis. Le public peut, à son choix, affranchir directement avec les timbres-poste (Voy. ce mot), ou affranchir en numéraire dans les bureaux de poste, les journaux et les autres imprimés ainsi que les avis de naissance, mariage et décès et les cartes de visite. (Voy. Imprimés, Avis, Cartes de visite). L’affranchissement est obligatoire pour les lettres chargées, les articles d’argent ou mandats, les valeurs cotées (Voy. Lettres chargées, Mandats, Valeurs cotées). Il est tantôt facultatif, tantôt obligatoire pour les lettres ordinaires et les échantillons expédiés en pays étrangers, mais toujours obligatoire pour les lettres chargées et les imprimés destinés à ces mêmes pays. (Voy. Pays étrangers). — Toute lettre, insuffisamment affranchie, est expédiée comme non affranchie, si l’affranchissement est facultatif par rapport au pays de destination ; si l’affranchissement est obligatoire, la lettre tombe au rebut. Dans certains cas, la valeur des timbres annulés peut être réclamée dans le délai de six mois.

Affranchissement des marchandises

(Comm.). Lorsqu’une marchandise est expédiée franche de port, elle doit arriver au domicile du destinataire libre de tout autre engagement que celui de payer le prix convenu. Toutefois l’expéditeur n’est obligé qu’à déposer et livrer la marchandise à la porte du domicile : les frais nécessaires pour son introduction dans un magasin, sa descente dans une cave, etc., sont à la charge du destinataire. — Si un colis, un ballot, etc., est expédié franc de tous droits, l’obligation du destinataire se borne encore à payer le prix convenu.