Agriculture

Écoles d’agriculture

1° à Grignon (Seine-et-Oise) ; 2° à Grand-Jouan (Loire-Inférieure) ; 3° à Montpellier (Hérault) ; 4° au Lézardeau (Finistère). — Elles ressortissent au Ministère de l’Agriculture et du Commerce. Elles ne reçoivent que des élèves internes. Pour y être admis, il faut être âgé de 17 ans au moins, et adresser sa demande au ministre de l’agriculture. Cette demande doit être faite avec le 25 septembre et être accompagnée des pièces suivantes : 1° l’acte de naissance du candidat ; 2° un certificat de bonnes vie et mœurs, délivré par le maire de la commune ; 3° un certificat de médecin constatant que le candidat a été vacciné ou qu’il a eu la petite vérole ; 4° une obligation souscrite par ses parents d’acquitter le prix de sa pension pendant son séjour à l’École. Cette obligation doit être écrite sur papier timbré et dans la forme suivante :

Modèle d’obligation

Je soussigné, m’engage à payer la pension de (nom et prénoms), au taux de… fr. par an, pendant tout le temps qu’il passera à l’École d’agriculture de… (Date et signature).

L’admission à l’École est prononcée à la suite d’examens qui ont lieu au chef-lieu du département, du 1er au 31 octobre, et qui ont pour objet les éléments de l’arithmétique, de la géométrie, de la physique et de la langue française. Les candidats (s’ils ne sont pas boursiers), peuvent choisir l’école dans laquelle ils désirent entrer. La durée du cours d’études est de 3 ans. 18 bourses sont instituées dans chaque école, et distribuées d’après les résultats d’un concours ouvert entre les élèves. 9 de ces bourses sont réservées aux anciens apprentis des Fermes écoles (Voy. ce mot), qui peuvent en jouir dès leur entrée à l’École. Les 9 autres bourses sont divisées en demi-bourses, et ne peuvent s’obtenir qu’après 6 mois d’études. Un certificat de capacité est délivré aux élèves qui en sont jugés dignes après les 3 ans d’études. Les élèves sortis au premier rang peuvent être placés comme stagiaires, aux frais de l’État, auprès de divers établissements agricoles ou privés, pour y compléter, pendant 2 ans, leur instruction pratique et se former à la direction d’une exploitation rurale.

Ministère de l’Agriculture, du commerce et des travaux publics

Rue Saint-Dominique Saint-Germain, 62 et 64. — Le ministre reçoit lorsqu’on en fait la demande par écrit, en indiquant l’objet dont on désire l’entretenir ; les demandes d’audience sont dans les attributions du cabinet du ministre. Les bureaux sont ouverts au public les mardis et vendredis, de 2 à 4 heures.

Secrétariat général

Le secrétaire général donne des audiences particulières sur demandes spéciales, et reçoit les mardis et vendredis de 1 h. à 3 h. S’adresser au bureau du secrétariat général pour le personnel des gens de service ; les souscriptions et abonnements ; les impressions ; les questions générales et affaires qui ne ressortissent spécialement à aucune division ; les franchises et contreseings.

Division du personnel

S’adresser au 1er bureau (nominations, promotions et mouvements) pour ce qui concerne les employés de l’administration centrale ; les ingénieurs et agents des ponts et chaussées et des mines ; les officiers et maîtres de port (service maritime) ; le personnel du service des ports (navigation intérieure) ; le personnel du service de surveillance administrative des chemins de fer ; les nominations et promotions dans l’ordre de la Légion d’honneur et les ordres étrangers ; les Écoles nationales des ponts et chaussées et des mines ; l’École pratique des maîtres ouvriers de Saint-Étienne ; l’École pratique des maîtres ouvriers mineurs d’Alais ; les nominations des professeurs, le classement des élèves-ingénieurs ; les nominations des élèves externes français et étrangers et des élèves libres ; — au 2e bureau (frais et indemnités, secours, pensions, contentieux), pour le règlement des frais et indemnités ; les questions relatives au règlement des frais et honoraires des ingénieurs et agents pour travaux d’intérêt communal ou privé ; la répartition et le recouvrement des sommes à payer par les compagnies pour frais de contrôle et de surveillance de chemins de fer et autres travaux concédés ; les secours aux employés et agents, à leurs veuves et à leurs orphelins ; le règlement des pensions de retraite ; pour toutes les questions contentieuses qui se rattachent au personnel.

Division de la comptabilité

S’adresser au 1er bureau (opérations centrales et ordonnancement) pour l’expédition des ordonnances de payement et des ordonnances de délégation ; les avis aux parties prenantes ; — au 2e bureau (comptabilité de l’agriculture et du commerce), pour la vérification des comptes en deniers de tous les établissements dépendant de l’agriculture et du commerce ; la vérification des comptes en matière de tous les services ; — au 3e bureau (comptabilité des ponts et chaussées et des mines), pour les distributions de fonds, pour la correspondance relative aux debets des entrepreneurs.

I. Agriculture et commerce

S’adresser au bureau de la statistique générale de France, pour les commissions cantonales permanentes de statistique ; l’élaboration et la publication des documents de la statistique générale, le service statistique de la caisse des retraites, l’examen des tarifs des compagnies financières autorisées.

Division de l’agriculture

S’adresser au 1er bureau (enseignement agricole et vétérinaire) pour ce qui concerne les écoles nationales d’agriculture ; les fermes-modèles ; les vacheries et bergeries ; les colonies et asiles agricoles ; les écoles nationales vétérinaires ; l’examen des travaux et le règlement des dépenses de ces établissements ; l’exercice de la médecine vétérinaire ; les épizooties ; le règlement des frais de traitement des épizooties ; la commission du herd-book ; — au 2e bureau (encouragements à l’agriculture et secours), pour les chambres consultatives d’agriculture ; les associations agricoles ; les missions agronomiques ; les concours d’animaux de boucherie, d’animaux reproducteurs, de produits agricoles, etc. ; les encouragements à l’agriculture ; le perfectionnement de l’industrie rurale ; les dessèchements et assainissements ; le drainage, les irrigations ; la police rurale ; la mise en culture des landes ; le reboisement ; la publication des renseignements concernant l’agriculture ; les souscriptions aux recueils agricoles et ouvrages agronomiques ; l’industrie séricicole ; les secours pour pertes résultant d’épizooties, grêle, inondations, incendies, etc. ; — au 3e bureau (subsistances), pour les mercuriales générales de la France et de l’étranger ; la libre circulation des grains ; l’établissement des foires et des marchés aux bestiaux ; les recours en matière de règlements sur la boulangerie, la boucherie, les abattoirs, et la vente des comestibles dans les foires et marchés ; les chantiers et marchés de bois à brûler et charbons ; — au 4e bureau (haras), pour tout ce qui concerne le personnel des haras et l’administration des dépôts d’étalons, l’approbation des dépenses et l’examen des comptes de ces établissements ; la commission du stud-book ; l’achat et la répartition d’étalons ; l’organisation du service de la monte ; l’approbation d’étalons particuliers ; les primes aux étalons approuvés et aux juments de race pure et indigène ; les courses de chevaux, etc. Voy. Haras.

Division du commerce intérieur

S’adresser au 1er bureau (commerce), pour ce qui concerne les chambres de commerce, la création et la police des bourses de commerce ; la nomination des agents de change dans les départements, et des courtiers dans toute la France ; les droits de courtage ; les sociétés anonymes ; les caisses d’épargne ; les caisses de retraite pour la vieillesse ; les assurances ; les tontines ; les Sociétés d’encouragement pour le commerce ; les recours en matière de règlements sur la police commerciale dans les foires, marchés, ports et autres lieux publics, et l’exercice des professions qui s’exercent sur la voie publique ; les Sociétés de crédit foncier, l’examen des statuts et l’approbation ; — au 2e bureau (industrie), pour le comité consultatif et les chambres consultatives des arts et manufactures ; le Conservatoire national, et les Écoles nationales des arts et métiers ; l’École centrale des arts et manufactures ; les écoles industrielles ; les Sociétés d’encouragement pour l’industrie ; les conseils de prud’hommes ; les brevets d’invention ; les dessins et marques de fabrique ; les livrets d’ouvriers ; le travail des enfants dans les manufactures ; l’exposition publique des produits de l’industrie ; les conditions publiques des soies ; les encouragements à l’industrie ; — au 3e bureau (police sanitaire et industrielle), pour ce qui concerne la police sanitaire, le comité consultatif d’hygiène publique ; les Commissions et agences sanitaires ; les lazarets ; les quarantaines ; les épidémies ; les encouragements et propagation de la vaccine ; la police des professions médicales ; les remèdes secrets ; les mesures générales relatives à la salubrité ; la police et le régime des établissements d’eaux minérales ; les établissements dangereux, insalubres et incommodes ; le système métrique, la vérification des poids et mesures.

Division du commerce extérieur

On s’adresse au 1er bureau (législation et tarifs de douanes en France), pour ce qui concerne le conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie ; la recherche et la discussion des moyens propres à étendre et à fortifier le commerce de la France et ses relations avec les colonies et l’étranger ; les traités de commerce et de navigation ; les réclamations contre l’application des tarifs et droits de douanes ; l’institution et le régime des entrepôts et des docks ; les pêches maritimes, de la baleine, de la morue, du hareng, etc. ; les secours aux colons de Saint-Domingue et aux réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon ; les autorisations et le cautionnement pour les opérations de l’émigration ; — au 2e bureau (législation, commerce et tarifs de douanes à l’étranger), pour les documents sur la législation commerciale et maritime des pays étrangers, ainsi que leurs traités de commerce ; la traduction, l’étude et appréciation des tarifs de douanes et de navigation de ces pays ; les questions concernant leur application au commerce de la France et les réclamations y relatives ; — au 3e bureau (mouvement général du commerce et de la navigation), pour les documents concernant la navigation, le commerce et l’industrie de la France, de ses colonies et des pays étrangers ; l’étude et l’appréciation des résultats constatés ; la fixation annuelle des valeurs de douanes ; l’étude des expositions de l’industrie dans les pays étrangers, et les dispositions à prendre dans l’intérêt des fabricants français qui participent à ces expositions.

II. Chemins de fer

Division des études et travaux

Le 1er bureau (études et concessions) comprend les études de chemins de fer, sous le rapport technique, et sous le rapport commercial ; l’instruction sur les avant-projets ; la préparation des actes concernant les concessions ; — le 2e bureau (travaux), la construction des chemins de fer, le contentieux relatif à ces chemins, l’exécution des cahiers des charges ; les garanties d’intérêts pendant les travaux ; les subventions.

Division de l’exploitation

Au 1er bureau (exploitation commerciale), la surveillance ; les tarifs ; les traités ; les avis à donner sur les statuts ; les garanties d’intérêts ; les conventions internationales ; — au 2e bureau (exploitation technique), la police et la surveillance, les fournitures de matériel ; les inventions. — Le bureau de statistique centralise les documents statistiques émanés des ingénieurs, des inspecteurs ou des compagnies ; les résultats statistiques de l’exploitation des compagnies ; les documents étrangers.

III. Ponts et chaussées

Division des routes et ponts

Au 1er bureau (routes nationales), la construction, la rectification et l’entretien des routes ; la construction et l’entretien des ponts qui en font partie ; l’exécution des lois et règlements sur la grande voirie et le contentieux relativement à ces routes ; — au 2e bureau (routes départementales et police du roulage), le classement, la construction et la rectification des routes départementales ; la construction des ponts qui en font partie ; l’exécution des lois et règlements sur la grande voirie et le contentieux relativement au service de ces routes ; la police du roulage en général.

Division de la navigation

Au 1er bureau (ports maritimes, canaux de navigation), les travaux d’amélioration et d’entretien des ports de commerce ; la construction des digues et des travaux à la mer ; l’organisation des associations syndicales pour l’exécution de ces travaux ; les projets de concession des lais et relais de mer ; l’éclairage et le balisage des côtes ; la construction et l’entretien des canaux de navigation ; le tarif des canaux appartenant à l’État ; le contrôle des canaux concédés ; l’inspection des ports dans le bassin de l’approvisionnement de Paris ; les baux de pêche pour les canaux de navigation et le service de la pisciculture ; l’exécution des lois et règlements sur cette partie de la grande voirie ; le contentieux relatif à ces divers services ; — au 2e bureau (rivières navigables et flottables), l’entretien et l’amélioration de la navigation des rivières ; la construction et l’entretien des chemins de halage, des barrages, écluses, quais, bas-ports ; les baux de pêche dans les rivières canalisées ; l’amélioration et le règlement du flottage ; les travaux de défense contre les rivières et torrents, et l’organisation, pour les exécuter, des associations syndicales ; le matériel et l’administration du service des bacs, l’exécution des lois et règlements de grande voirie relativement aux rivières navigables ou flottables en trains ; le contentieux relatif à ces divers services.

IV. Mines

Division des mines et usines

S’adresser au 1er bureau (mines, eaux minérales, appareils à vapeur) pour les recherches et concessions de mines, les études de terrains et topographies souterraines ; la surveillance des mines, minières, tourbières, carrières ; la recherche, la conservation et l’aménagement des sources minérales ; les avis à donner sur les statuts des compagnies d’exploitation de mines, d’usines minéralurgiques, etc. ; les secours aux ouvriers mineurs, etc. ; les machines et bateaux à vapeur ; — au 2e bureau, pour l’autorisation et la police des usines ; les cartes et collections ; pour l’analyse des substances minérales et des engrais industriels ; pour les redevances des mines ; — au bureau de la statistique pour les documents statistiques, les questions de douanes, d’octroi, et les questions techniques.

Il existe près le ministère un Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, des conseils généraux d’agriculture, des ponts et chaussées et des mines, des comités consultatifs d’hygiène publique, des arts et manufactures, des chemins de fer et plusieurs commissions permanentes.

N.B. Depuis 1871, ce ministère a été scindé en deux : le Ministère de l’Agriculture et du Commerce, dont tous les services sont compris sous le § I et le Ministère des Travaux publics, dont les services forment les §§ II, III et IV. — Voir le Supplément.

Société centrale d’Agriculture

A Paris, rue Grenelle-St-Germain, 84. — Cette Société s’occupe de tout ce qui est relatif au perfectionnement de l’agriculture et à l’amélioration de ses produits. Elle comprend 8 sections et se compose de 52 membres ordinaires ou résidents répartis entre les 8 sections. L’élection des associés ordinaires a lieu sur la présentation d’une liste de deux candidats, au scrutin secret et à la majorité des suffrages. La Société a des associés libres, des associés regnicoles, des associés étrangers, et, en outre, des correspondants dans tous les départements de la France. Elle entretient des relations suivies avec les diverses Sociétés agricoles, soit de France, soit des pays étrangers. Pour être éligible aux places d’associé ou de correspondant, il faut cultiver, à quelque titre que ce soit, un domaine sur lequel on justifiera avoir fait des expériences ou des observations pratiques, ou bien être l’auteur d’un ouvrage jugé utile sur quelqu’une des branches de l’économie rurale. — La Société tient ses séances ordinaires tous les mercredis à 3 heures. Elle tient, en outre, chaque année, à l’Hôtel de Ville, le premier dimanche après Pâques, une séance publique dans laquelle des médailles sont distribuées aux cultivateurs, ou aux propriétaires qui en ont été jugés dignes. La Société publie et distribue aux associations agricoles de France, à ses associés et correspondants, un bulletin de ses travaux mensuels. Elle fait paraître aussi chaque année un volume renfermant des mémoires, des instructions sur différents sujets d’agriculture. Elle accorde ces volumes, par des décisions particulières, aux Sociétés départementales qui lui font part habituellement de leurs travaux, ainsi qu’à ceux de ses correspondants qui remplissent les obligations attachées à ce titre, soit en lui communiquant les résultats de leurs observations et de leurs expériences, soit en lui fournissant les renseignements qu’elle a occasion de leur demander. — Le public, pour toutes les communications dont il aurait besoin, doit s’adresser au secrétariat de la Société.