Auteurs

Voy. Brevets d’invention, Contrefaçon, Propriété littéraire.

Société des Auteurs et compositeurs dramatiques

L’objet de la Société est : 1° la défense mutuelle des droits des associés vis-à-vis des administrations théâtrales ou de tous autres en rapport d’intérêt avec les auteurs ; 2° la perception à moindres frais des droits des auteurs vis-à-vis des administrations théâtrales à Paris et dans les départements ; 3° la création d’un fonds de secours au profit des associés, de leurs veuves et héritiers ou parents ; 4° la création d’un fonds commun de bénéfices partageables. — Ses ressources se composent principalement : 1° du 1/2 p 100 que chaque auteur et compositeur consent à laisser prélever sur les produits bruts des représentations de ses œuvres, et à verser à la caisse à titre de mise sociale ; 2° du produit des représentations consenties par les divers théâtres de Paris, au bénéfice de la caisse sociale ; 3° des revenus non dépensés des sommes placées au profit de la Société, etc. — La Société est administrée par un conseil qui porte le titre de Commission des auteurs et compositeurs dramatiques, et auquel sont adjoints deux mandataires qui, sous le nom d’agents généraux, sont chargés : 1° de faire exécuter toutes les décisions prises par la commission ; 2° de tenir sous leur responsabilité, les écritures et la caisse de la Société ; 3° de percevoir, à leurs frais et risques et en qualité de mandataires ordinaires, les droits d’auteurs sur les ouvrages représentés à Paris et dans les départements, ainsi que tous les revenus sociaux ; 4° de désigner, sous leur responsabilité, les agents correspondants en province. — Il est interdit aux sociétaires de faire représenter aucun ouvrage sur un théâtre qui n’aurait pas de traité général avec la Société des auteurs. Sont exceptés les théâtres où les droits d’auteurs sont réglés par des usages provisoirement reconnus. Il est en outre interdit aux sociétaires de faire avec les administrations théâtrales des traités particuliers à des conditions pécuniaires au-dessous de celles établies aux traités généraux ou par les usages provisoirement reconnus. Le tout sous peine d’une indemnité de 6 000 fr. au profit de la caisse sociale. De plus, le contrevenant peut être exclu de la Société.

Tout auteur qui veut faire partie de la Société doit en présenter la demande par écrit à la commission. Il doit justifier : 1° de 2 actes sans collaboration, ou de 3 actes composés de fractions de pièces en collaboration, joués sur les théâtres impériaux ; 2° de 3 actes sans collaboration, ou de 5 actes composés de fractions de pièces en collaboration, joués sur les théâtres secondaires ; 3° de 6 actes sans collaboration ou de 10 actes composés de fractions de pièces en collaboration, joués sur les théâtres de troisième ordre. — En cas d’admission il doit signer son adhésion à l’acte social sur un registre destiné à cet effet.

Pour toutes les demandes et réclamations, concernant la Société, il faut s’adresser aux agents généraux, MM. Léonce Peragallo et A. Roger, 30, rue Saint-Marc. — Voy. Supplément.