Agréé au tribunal de commerce
(Profession). Les agréés ne sont point officiers ministériels, et n’ont point d’existence légale. Ce sont de simples mandataires. Cependant, pour
Lire la suite(Profession). Les agréés ne sont point officiers ministériels, et n’ont point d’existence légale. Ce sont de simples mandataires. Cependant, pour
Lire la suite(Écon. rur.). La brebis ne produit ordinairement qu’un seul agneau, quelquefois deux, rarement trois. Si la brebis est très forte,
Lire la suite(Insectes nuisibles). L’Aglosse cuivrée est le fléau des bibliothèques ; la femelle dépose de préférence ses œufs microscopiques dans la
Lire la suite(Finances). Il est atteint par les articles 419, 421 et 422 du Code pénal ainsi conçus : « Tous ceux
Lire la suite(Art vétér.), maladie du chien et du porc. — Chez le chien, ce sont des écorchures qui se manifestent à
Lire la suiteÂge critique (Médecine.) L’époque à laquelle cesse pour la femme la possibilité d’être mère a reçu le nom d’âge critique
Lire la suite(Chasse). L’affût n’est point interdit par la loi sur la police de la chasse pourvu qu’il n’ait pas lieu pendant
Lire la suite(Postes). Il est facultatif pour les lettres ordinaires circulant dans l’intérieur de la France, et pour ces mêmes lettres expédiées
Lire la suite(Législation). Il donne droit aux habitants d’une commune de prendre du bois de chauffage et du bois de construction dans
Lire la suite(Législation). L’affirmation légale est une déclaration faite sous la foi du serment. — Les procès-verbaux des gardes forestiers, des préposés
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