Auvent

(Législation). On n’a pas le droit d’en établir un en saillie sur le fonds d’un voisin, celui-ci pourrait en demander la destruction, et même, s’il y a lieu, des dommages-intérêts. Il faut une permission du maire pour construire un auvent sur la voie publique. Si un arrêté de police, en conformité d’un plan général d’alignement, ordonne la réduction ou la destruction des auvents, on doit s’y conformer, sous peine d’être légalement traduit devant le tribunal de police. L’autorisation de construire un balcon n’entraîne pas celle de construire un auvent.

Un ancien édit défend de donner permission de construire des auvents plus bas que 3 mètres 33 centim. ( 10 pieds ), à prendre du rez-de-chaussée en amont. Dans la ville de Paris il est défendu de construire des auvents en plâtre au-dessus des boutiques. Il ne peut en être établi qu’en bois, avec la faculté de les revêtir extérieurement de métal. Leur saillie ne doit pas dépasser 60 centim. pour les auvents de boutique, et 25 centim. Pour les petits auvents au-dessus de croisées. — Pour les droits de voirie. Voy. Voirie.

Laisser un commentaire