Chaises

(Législation). 1° Dans les églises, le prix des chaises est réglé, pour les différents offices, par une délibération du bureau de marguilliers, approuvée par le conseil de fabrique. Le tarif doit être affiché dans l’église : il est obligatoire pour tous les paroissiens. — Lorsque la location des chaises d’une église est mise en ferme, l’adjudication doit être annoncée au public par trois affiches apposées à 8 jours de distance. Les soumissions cachetées sont reçues au bureau de la fabrique où l’on peut prendre connaissance du cahier des charges, et l’adjudication est faite au plus offrant en présence des marguilliers. — Une somme égale au 6e du produit de location des bancs, chaises et places dans les églises, déduction faite des frais d’établissement, est prélevée annuellement pour former un fonds de secours en faveur des ecclésiastiques âgés ou infirmes du diocèse. — Voy. Bancs.

2° Dans les promenades et autres lieux publics on ne peut établir de chaises sans une permission de l’autorité municipale. — À Paris, le droit de placer des chaises dans certains lieux publics, s’obtient par adjudication au profit de la Ville.