Chancelier, Chancellerie

Chancelier de l’Académie française. Voy. Institut.

Chancelier de consulat (Emplois publics). Il remplit auprès du consul les fonctions de secrétaire ; dans les affaires judiciaires, il agit tantôt comme greffier, tantôt comme huissier ; dans les consulats autres que ceux du Levant, où cette attribution appartient au drogman (Voy. ce mot), il est chargé des traductions officielles ; sous la surveillance des consuls, il remplit les fonctions de notaire, et rédige les actes authentiques qui peuvent être reçus par les consuls. — Ce sont les chanceliers qui perçoivent les droits de chancellerie. Ces droits sont fixés, pour les différentes espèces d’actes qui peuvent être faits par les consulats, dans un tarif annexé à l’ordonnance du 6 novembre 1842.

Les chanceliers de consulat portent la qualification d’officiers consulaires. On distingue les chanceliers de première classe, qui sont nommés par le Chef de l’État, et ceux de première et de seconde classe, qui sont choisis par les consuls et agréés par le Ministre des Affaires étrangères. — Pour devenir chancelier, il faut être Français, avoir 25 ans, ne pas être parent au 4e degré du consul auprès duquel on veut être placé : il est arrivé cependant plus d’une fois que les fonctions de chancelier aient été confiées à des étrangers.

CHANCELLERIE (Bur. de la). V. Affaires étr.

Chancellerie (Droit de). Voy. Chancelier de consulat ; noblesse et sceau des titres.

Chancellerie (Grande). Voy. Légion d’honneur.