Coalition

(Législation). La loi de 25 mai 1864 a supprimé le délit de coalition et remplacé ainsi les articles 414, 415 et 416 du Code pénal : « Est puni de 6 jours à 3 ans de prison et de 16 à 3 000 fr. d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque à l’aide de violences, voies de fait, menaces, ou manœuvres frauduleuses, amène une cessation concertée de travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l’industrie ou du travail. Les coupables peuvent être mis sous la surveillance de la haute police. — Sont punis de 6 jours à 3 mois de prison et de 16 à 300 fr. d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs d’ouvrage qui à l’aide d’amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d’un plan concerté, ont porté atteinte au libre exercice de l’industrie et du travail. — Les articles ci-dessus sont applicables aux propriétaires et fermiers, ainsi qu’aux moissonneurs, domestiques et ouvriers de la campagne.

Quant aux manœuvres frauduleuses pratiquées sur les denrées et substances alimentaires. Voy. Accaparement.