Comité

Comité consultatif des arts et manufactures

Lorsqu’un inventeur s’est adressé à l’administration pour obtenir un brevet et que des doutes s’élèvent sur le point de savoir si l’invention est susceptible d’être brevetée, c’est ce comité qui est consulté. — Si des réclamations sont adressées par les intéressés contre les décisions rendues par les préfets sur les projets d’établissements insalubres, dangereux ou incommodes, ou si des plaintes s’élèvent dans le voisinage de certains ateliers, le comité est appelé à donner son avis sur la légitimité de ces réclamations ou de ces plaintes. — Il examine les substances dont l’administration veut connaître la nature ou l’utilité. Il signale les améliorations pratiques dont une industrie est susceptible, ainsi que les abus et les fraudes qui peuvent exister dans certains procédés de fabrication. — Il est consulté par l’administration des douanes pour les demandes d’introduction de machines en franchise de droit, pour la fixation des droits à percevoir sur les instruments de précision, mécaniques ou machines déclarées à l’importation, etc. — Dans toutes ces circonstances, c’est seulement au ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, auprès duquel ce comité est établi, qu’il appartient de communiquer au comité les affaires dont ses membres doivent s’occuper. Les particuliers doivent donc adresser leurs demandes au ministre lui-même.

Le comité se compose de 12 à 15 membres dont deux au moins sont pris dans le Conseil d’État. Il se réunit au moins une fois par semaine et les membres présents ont droit à des jetons. Les membres du comité sont nommés sur la proposition du Ministre de l’agriculture et du commerce.

Comité consultatif d’hygiène publique

Voy. Hygiène publique.

Comité des travaux historiques et des sociétés savantes

Ce comité réorganisé par les arrêtés du 28 février 1858 et du 17 mars 1865 est présidé par le ministre de l’Instruction publique et partagé en 3 sections : 1° histoire et philosophie ; 2° archéologie ; 3° sciences. Il se compose : 1° de membres titulaires, honoraires, ou non résidents ; 2° de membres correspondants ; tous sont nommés par le ministre. Le comité dirige la publication des Documents inédits de l’Histoire de France, et peut être chargé de publier des documents ou des travaux historiques et scientifiques de tout genre. Il rend compte au ministre des publications des sociétés savantes et décerne, en son nom, 3 prix annuels de 1 500 fr. aux sociétés qui présentent les meilleurs mémoires sur les questions qu’il a proposées : une médaille de 1 200 fr. est remise à l’auteur du mémoire et une autre de 300 fr. à la société dont il fait partie. Le comité est en outre chargé de donner son avis sur les demandes en reconnaissance légale formées par les sociétés savantes et sur les encouragements qui peuvent être accordés aux sociétés existantes. — Voy. Sociétés savantes.