Commission, Commissionnaire en marchandises

(Commerce, Législation). Le contrat de commission a lieu surtout dans le commerce, et, à la différence du mandataire, qui agit au nom du mandant responsable vis-à-vis des tiers, le commissionnaire agit en son propre nom quoique pour le compte d’un commettant. Celui qui traite avec un commissionnaire n’a donc pas à s’occuper de l’étendue des pouvoirs que le commettant a donnés. — Un commissionnaire offre au fabricant l’avantage de placer immédiatement ses marchandises à un acheteur unique, au lieu d’attendre le produit des ventes faites aux consommateurs. Tantôt le commissionnaire achète les marchandises aux fabricants pour les expédier soit dans les départements, soit à l’étranger où il a des correspondants qui en opèrent le placement ; tantôt il reçoit les marchandises en dépôt pour en opérer lui-même la vente : dans ce dernier cas il prend le nom de consignataire. — Le droit de commission attribué au commissionnaire sur les affaires qu’il traite varie en raison des difficultés d’exécution que ces affaires présentent et suivant les localités : toutefois il ne descend guère au-dessous de 1 pour 100 et dépasse rarement 5 pour 100. Le commissionnaire qui fait des avances doit avoir ses garanties. Quand il a fait des avances sur des marchandises à lui expédier d’une autre place pour être vendues pour le compte d’un commettant, il a privilège, pour se faire rembourser de ses avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises si elles sont à sa disposition dans ses magasins ou dans un dépôt public, ou si, avant leur arrivée, il peut constater par un connaissement ou par une lettre de voiture, l’expédition qui lui en a été faite. Si les marchandises ont été vendues et livrées pour le compte du commettant, le commissionnaire se rembourse sur le prix, par préférence aux autres créanciers. Les prêts, avances ou payements faits sur des marchandises déposées ou consignées par un individu résidant dans la même localité que le commissionnaire, ne donnent lieu au privilège qu’autant qu’on s’est conformé aux règles pour le prêt sur gage (Voy. Gage). Code de comm., art. 91-95 ; loi du 23 mai 1863.

Le commerce de commission est un de ceux où l’on peut faire rapidement de grandes fortunes ; mais il exige des capitaux considérables, une activité et une intelligence des affaires peu communes. Quant aux connaissances spéciales sans lesquelles il serait impossible de l’entreprendre, elles ne peuvent s’acquérir que par la pratique, en travaillant comme commis, chez un commissionnaire ou en voyageant pour le compte de celui-ci. — Voy. aussi Facteurs.