Concerts publics

(Législation). Toute personne qui veut donner un concert public doit, à Paris, en demander l’autorisation au ministre d’État en lui adressant le programme du concert. Si le ministre, qui juge au point de vue de la concurrence que le concert peut établir vis-à-vis des théâtres ou autres établissements, autorise le programme, le demandeur devra porter sa demande et l’autorisation au préfet de police, qui examinera si le concert peut être donné en ce qui touche la police du quartier, et ajoutera, s’il y a lieu, son visa. Sans ces deux formalités, le concert ne peut être donné, et les entrepreneurs ou directeurs qui ne les rempliraient pas s’exposeraient à être poursuivis devant le tribunal de simple police. Dans les départements, les concerts sont autorisés par le maire et le commissaire de police cantonal. — L’administration de l’assistance publique perçoit sur la recette des concerts publics un droit des pauvres (Voy. Droit des pauvres). Les auteurs des paroles et de la musique perçoivent aussi les droits d’auteurs : ils peuvent les revendiquer par l’intermédiaire de l’agence établie à cet effet sous le nom d’Agence des auteurs de paroles et de musique.