Correction paternelle

(Législation). Le père qui aurait de très graves sujets de plainte contre son enfant peut recourir à des moyens légaux de correction. Sur sa demande adressée au président du tribunal de son arrondissement, celui-ci ordonne l’arrestation de l’enfant, qui est détenu pendant un temps qui ne peut excéder un mois, s’il est âgé de moins de 16 ans. À partir de l’âge de 16 ans jusqu’à la majorité ou l’émancipation, l’enfant peut être détenu pendant 6 mois : la demande en est faite par le père au président du tribunal, et celui-ci, après en avoir conféré avec le procureur de la république, permet l’arrestation ou la refuse ; il peut abréger le temps de la détention requis par le père. Celui-ci est tenu de s’engager à payer tous les frais et à fournir à l’enfant les aliments convenables. Il peut toujours abréger la durée de la détention qu’il a demandée. Si le père est remarié, la détention ne pourra être prononcée contre un enfant d’un autre lit que dans les conditions exigées pour le cas où l’enfant est âgé de plus de 16 ans. — La veuve non remariée peut aussi solliciter la détention de son enfant, mais elle doit pour cela s’aider du concours des deux plus proches parents paternels ; elle ne peut que requérir la détention, laquelle peut lui être refusée. — Dans le cas où l’enfant aurait des biens personnels ou qu’il remplirait un état, sa détention, même au-dessous de 16 ans, ne peut avoir lieu que par voie de réquisition. L’enfant détenu peut même dans ce cas, adresser un mémoire au procureur général qui a le droit de modifier ou de révoquer l’ordre donné par le président du tribunal de première instance. L’acte de naissance de l’enfant doit être joint à la demande ou à la réquisition, et ces pièces sont déposées au greffe du tribunal de 1re instance où le père a son domicile. Voy. Puissance paternelle.

Maisons de correction. Voy. Prisons.