Dégagement

(Mont-de-Piété). Il se fait par le retrait pur et simple, par le renouvellement, et par la vente de l’objet engagé (Voy. Renouvellement et Boni). — Le dégagement pur et simple doit se faire dans les 12 mois de l’engagement et c’est à l’époque du retrait que se payent les droits relatifs au gage. L’emprunteur peut se libérer partiellement en versant des acomptes successifs, jusqu’à parfait complément de la somme empruntée : ces versements sont admis à partir de 1 fr. Dans le cas où sur la demande du déposant le gage serait vendu, il lui serait tenu compte des acomptes versés qui se joindraient au boni.

Le dégagement s’opère soit directement dans les bureaux de l’administration, soit par l’entremise des commissionnaires. Dans le premier cas, on paye le principal du prêt augmenté : 1° des intérêts à 3/4 p. 100 par mois, dus par quinzaines, à l’exception du premier mois qui se paye en entier ; 2° d’un droit fixe d’estimation des nantissements de 1/2 p. 100 du montant du prêt ; 3° enfin d’un droit fixe de 1/2 p. 100 sur le montant du prêt. Lorsque le principal et les droits ont été soldés par l’emprunteur, il lui est remis, en échange de sa reconnaissance, un bulletin portant un numéro d’ordre avec l’indication de la salle où il doit se rendre et attendre que son numéro soit appelé. Il ne doit se dessaisir de son bulletin qu’en échange du nantissement et après qu’il l’a vérifié. — Dans le second cas, le dégagement s’opère, soit à l’aide du récépissé, soit à l’aide de la grande reconnaissance si l’engagement n’a point été fait chez le commissionnaire. Aux droits et intérêts mentionnés plus haut, les commissionnaires ajoutent 2 p. 100 sur la valeur du prêt s’ils ont fait l’engagement, plus 1 p. 100 pour le dégagement, plus 1/2 p. 100 par mois, s’il y a différence entre l’avance et le prêt, sur le principal de cette différence. Les objets ne sont rendus que le lendemain, et le dégageant est libre de ne payer le principal qu’au moment de la restitution des nantissements, mais il doit payer les intérêts, droits et différences au moment même ou il opère le dégagement. Il lui est, en tout cas, délivré sur le récépissé même un bordereau justificatif de son premier versement. — Il peut arriver que, les droits seuls ayant été acquittés par les particuliers, les objets ne soient point retirés le lendemain. Dans ce cas, ils sont gardés 8 jours par le commissionnaire, puis rapportés au mont-de-piété. — Pour le dédommagement à l’emprunteur en cas de perte du gage, Voy. Nantissement.