Drawback

(Douanes). Il diffère de la prime en ce qu’il n’est que la remise ou le remboursement de tout ou partie des droits déjà perçus sur l’article réexporté. Quand le drawback excède le droit payé sur un article, l’excédant constitue une prime et doit être considéré comme tel. Les marchandises qui jouissent de cette remise doivent être présentées au bureau des douanes pour y être vérifiées et plombées. Un passavant est délivré par la douane pour accompagner les marchandises jusqu’au bureau de sortie, d’où, après les vérifications voulues, elles sont conduites à l’extrême frontière par les préposés qui certifient au dos de l’expédition de sortie le passage réel à l’étranger. — Cette expédition de sortie ainsi certifiée doit être présentée au visa du directeur des douanes de la localité, qui la transmet au directeur général, et celui-ci, après avoir constaté la régularité de l’opération, ordonne le payement du drawback sur la caisse désignée par les exportateurs. Voy. Primes.