Fouet

(Législation). Les cochers doivent s’en servir avec précaution ; les blessures qu’ils causeraient, surtout aux yeux ou au visage des personnes qui en seraient atteintes, les exposeraient à des poursuites devant les tribunaux, et leurs maîtres, soit simples particuliers, soit entrepreneurs, répondraient civilement des dommages-intérêts. À Paris, et dans les villes où le numérotage des voitures mises en circulation est ordonné, les personnes atteintes par un coup de fouet peuvent connaître le maître de la voiture, si elles ou les personnes témoins du fait, ont le temps de constater le numéro de cette voiture.

Des coups de fouet donnés brutalement, surtout avec le manche et sans nécessité, peuvent être considérés comme des faits entraînant l’application de la loi sur les mauvais traitements infligés aux animaux et punis comme tels d’une amende de 5 à 15 fr., à laquelle peut être ajouté un emprisonnement de 1 à 5 jours.

Il faut éviter, quand on traverse, la nuit, les rues d’une ville, de faire claquer bruyamment son fouet ; ce bruit pourrait être considéré comme un tapage nocturne troublant la tranquillité des habitants, et donner lieu à un procès-verbal, et, par suite, à une condamnation à l’amende par le tribunal de simple police. Voy. Animaux, Tapage.

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