Définition

(Emplois publics). L’adjoint au maire est nommé par le Chef du gouvernement, à Paris, dans les chefs-lieux de département et

(Comm., Bourse). Les capitalistes qui veulent placer leurs fonds dans des sociétés par actions, telles que chemins de fer, canaux,

(Droit). Elle peut être exercée chaque fois qu’un crime, un délit, une contravention a causé un dommage d’un intérêt privé.

(Droit, Législation). Il faut, en général, que les actes soient faits avec toutes les formalités exigées dans le pays où

On peut faire sous cette forme tous les actes, toutes les conventions ou dispositions qu’une loi expresse ne soumet pas

Les principaux sont les actes de naissance, de mariage, de décès, les adoptions, les reconnaissances d’enfants naturels. Quand on a

(Droit). Il opère l’entière libération du débiteur. Il se met au bas ou au dos d’un acte, d’une obligation, d’un

(Droit). Pour pouvoir acquiescer à un acte, à une demande judiciaire, à un jugement ou arrêt, il faut avoir la

(Droit). La communauté peut être réduite aux acquêts ou acquisitions, c.-à-d. que l’actif se compose des fruits ou revenus des

(Droit). Le débiteur ne peut forcer son créancier à recevoir un acompte, au lieu de la totalité de la dette